Mentions légales

Mentions légales — Esprit Liberté

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION]

Éditeur du site et de l'application

Dénomination sociale : PROSPERUM OÜ Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Osaühing) de droit estonien Numéro d'enregistrement : 16261748 Numéro de TVA intracommunautaire : EE102397488 Capital social : 2 500 € Siège social : E. Vilde tee 125-47, 12613 Tallinn, Mustamäe linnaosa, Harju maakond, Estonie Date d'immatriculation : 1er juillet 2021

Représentant légal : Wallis-Artus Manuel Gigon, gérant (membre du Conseil d'administration)

Email de contact général : contact@espritliberte.fr Email confidentialité / RGPD : privacy@espritliberte.fr Email support et signalements : support@espritliberte.fr

Directeur de la publication

Wallis-Artus Manuel Gigon, en sa qualité de gérant de PROSPERUM OÜ.

Hébergement

[À COMPLÉTER avec les informations exactes de l'hébergeur retenu]

Hébergeur du site et de l'application : [Nom de l'hébergeur, par exemple :] Vercel Inc. 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, États-Unis www.vercel.com

[Ou autre hébergeur retenu]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site espritliberte.fr et l'application Esprit Liberté (textes, images, logos, marques, charte graphique, code source, structure de la base de données, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de PROSPERUM OÜ ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de l'application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PROSPERUM OÜ. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle français.

Marque

Le nom « Esprit Liberté » et le logo associé sont des éléments distinctifs de PROSPERUM OÜ. Toute utilisation non autorisée à des fins commerciales est interdite.

Conditions générales

L'utilisation du site et de l'application Esprit Liberté est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation disponibles à l'adresse espritliberte.fr/cgu, à la Politique de confidentialité (espritliberte.fr/confidentialite), à la Politique de remboursement (espritliberte.fr/remboursement), à la Charte communautaire (espritliberte.fr/charte), et à la Politique cookies (espritliberte.fr/cookies).

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation français, pour les Utilisateurs résidant en France, en cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :

[À COMPLÉTER avec le médiateur retenu]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit estonien, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence.

Pour les Utilisateurs consommateurs résidant en France, les juridictions françaises de leur lieu de résidence demeurent compétentes conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Crédits

Conception et développement : PROSPERUM OÜ Photographies : [À COMPLÉTER selon les sources retenues] Polices : [À COMPLÉTER]

Politique cookies — Esprit Liberté

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] Version : 1.0

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre visite sur un site web ou de votre utilisation d'une application. Il permet au site ou à l'application de mémoriser certaines informations afin de faciliter votre navigation et d'analyser son fonctionnement.

La présente Politique cookies décrit les cookies et traceurs utilisés par le site espritliberte.fr et l'application Esprit Liberté, ainsi que les modalités selon lesquelles vous pouvez exprimer ou retirer votre consentement.

Cette politique complète notre Politique de confidentialité (espritliberte.fr/confidentialite).

2. Types de cookies utilisés

2.1 Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Service. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne stockent aucune information permettant de vous identifier à des fins commerciales.

Exemples :

Cookies d'authentification (vous garder connecté(e) à votre Compte)
Cookies de session (mémoriser vos actions au cours d'une session)
Cookies de sécurité (détecter les tentatives de fraude, protéger contre les attaques CSRF)
Cookies fonctionnels (mémoriser votre langue, votre choix de cookies)

Durée de conservation : session ou maximum 13 mois.

2.2 Cookies de mesure d'audience et statistiques (avec consentement, sauf exemption)

Ces cookies nous aident à comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec notre Service, afin de l'améliorer.

[À COMPLÉTER selon l'outil retenu]

Exemple si Plausible Analytics ou Matomo en mode anonymisé est utilisé : ces outils sont configurés sans cookies persistants ni traceurs identifiants individuels, et ne nécessitent pas de consentement au sens de la CNIL.

Exemple si Google Analytics ou un outil similaire est utilisé : ces cookies sont déposés uniquement après votre consentement et permettent de mesurer l'audience du site et l'utilisation de l'application (pages consultées, parcours, durée de session). Les données sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier individuellement.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

2.3 Cookies de personnalisation (avec consentement)

Ces cookies permettent d'adapter le contenu de l'Application à vos préférences (thème, mise en page).

Durée de conservation : 13 mois maximum.

2.4 Cookies publicitaires

Esprit Liberté n'utilise PAS de cookies publicitaires. Nous ne diffusons pas de publicité ciblée, et ne partageons pas vos données avec des régies publicitaires.

3. Tableau récapitulatif

[À COMPLÉTER une fois la stack technique finalisée — exemple :]

| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Type | Durée | |---|---|---|---|---| | session_id | espritliberte.fr | Authentification | Strictement nécessaire | Session | | csrf_token | espritliberte.fr | Sécurité (anti-CSRF) | Strictement nécessaire | Session | | consent_choice | espritliberte.fr | Mémoriser votre choix sur les cookies | Strictement nécessaire | 13 mois | | lang | espritliberte.fr | Mémoriser votre langue | Fonctionnel | 13 mois | | _pa_* | Plausible (si retenu) | Mesure d'audience anonymisée | Statistique | Session |

4. Comment exprimer ou retirer votre consentement

4.1 Lors de votre première visite

Lors de votre première connexion sur le site ou l'application, un bandeau d'information s'affiche, vous permettant de :

Accepter tous les cookies (cookies nécessaires + cookies optionnels)
Refuser tous les cookies optionnels (seuls les cookies strictement nécessaires sont déposés)
Personnaliser vos préférences (accepter ou refuser chaque catégorie)

Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé avant que vous n'ayez fait votre choix.

4.2 Modifier vos préférences à tout moment

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

En cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de page du site et dans les paramètres de l'application
En supprimant les cookies depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre application

4.3 Conséquences du refus

Le refus des cookies optionnels n'affecte pas votre accès au Service ni les fonctionnalités essentielles. Seules les fonctionnalités s'appuyant explicitement sur des cookies optionnels (statistiques d'usage, personnalisation visuelle) seront indisponibles.

5. Réglages du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, vous prévenir avant qu'un cookie ne soit déposé, ou supprimer les cookies déjà installés. Voici les liens vers les pages d'aide des principaux navigateurs :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
Microsoft Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge

6. Cookies tiers

Certains cookies peuvent être déposés par des services tiers (sous-traitants techniques, prestataires d'analyse). Ces tiers sont liés contractuellement par les obligations du RGPD et n'utilisent pas vos données pour leurs propres finalités.

[À COMPLÉTER une fois la liste des sous-traitants finalisée]

7. Modifications de la Politique cookies

La présente Politique peut être modifiée pour refléter les évolutions techniques, légales ou fonctionnelles. Les modifications substantielles sont signalées via un nouveau bandeau de consentement.

8. Contact

Pour toute question relative aux cookies :

Email : privacy@espritliberte.fr Courrier : PROSPERUM OÜ, E. Vilde tee 125-47, 12613 Tallinn, Estonie