Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation — Esprit Liberté

Dernière mise à jour : [DATE DE PUBLICATION] Version : 1.0

Préambule

Bienvenue sur Esprit Liberté. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site internet espritliberte.fr et à l'application mobile Esprit Liberté (ci-après ensemble « l'Application » ou « le Service »), édités par la société PROSPERUM OÜ.

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Article 1 — Identification de l'éditeur

L'Application Esprit Liberté est éditée par :

PROSPERUM OÜ Société à responsabilité limitée de droit estonien Numéro d'enregistrement : 16261748 Numéro de TVA intracommunautaire : EE102397488 Siège social : E. Vilde tee 125-47, 12613 Tallinn, Mustamäe linnaosa, Harju maakond, Estonie Email de contact : contact@espritliberte.fr

Représentée par : Wallis-Artus Manuel Gigon, gérant

Hébergeur du site : [À COMPLÉTER — Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA / ou hébergeur final retenu]

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

Application : le service Esprit Liberté accessible via le site espritliberte.fr et les applications mobiles iOS et Android.
Utilisateur : toute personne physique majeure inscrite sur l'Application.
Compte : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Application.
Profil : l'ensemble des informations, photographies et contenus rendus visibles aux autres Utilisateurs.
Contenu : toute information, donnée, texte, photographie, message, ou élément publié par un Utilisateur sur l'Application.
Service Premium : l'ensemble des fonctionnalités payantes accessibles via un abonnement.
Éditeur : la société PROSPERUM OÜ.

Article 3 — Objet du Service

Esprit Liberté est une application de mise en relation entre célibataires majeurs souhaitant nouer une relation sérieuse et durable. Le Service repose sur un principe de slow dating : chaque jour, un nombre limité de profils (3) est proposé à chaque Utilisateur, afin de favoriser la qualité des échanges plutôt que leur quantité.

L'Application a vocation à mettre en relation des personnes mais ne garantit aucun résultat quant à la nature, la qualité ou la durée des relations qui pourraient en résulter.

Article 4 — Conditions d'inscription

4.1 Conditions d'accès

L'inscription à l'Application est ouverte à toute personne physique remplissant cumulativement les conditions suivantes :

Être âgé(e) d'au moins 18 ans révolus à la date d'inscription
Disposer de la pleine capacité juridique
Ne pas avoir fait l'objet d'une exclusion antérieure de l'Application
Accepter les présentes CGU, la Politique de confidentialité, et la Charte communautaire

L'inscription des mineurs est strictement interdite. Tout compte d'un Utilisateur s'avérant mineur sera supprimé immédiatement et sans préavis.

4.2 Création de compte

L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes, à jour et conformes à la réalité, notamment :

Une adresse email valide
Une date de naissance véridique
Un prénom
Une ou plusieurs photographies du visage de l'Utilisateur
Des informations de présentation

L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

4.3 Vérification de profil

L'Éditeur se réserve le droit de procéder à la vérification manuelle des profils avant leur mise en ligne, et à tout moment ultérieur. Cette vérification peut inclure la demande de justificatifs supplémentaires (pièce d'identité, photographie de vérification). Tout refus de se soumettre à cette vérification peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

4.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte actif. La création de comptes multiples est interdite et entraîne la suppression de l'ensemble des comptes concernés.

Article 5 — Fonctionnement du Service

5.1 Sélection quotidienne

Chaque jour, l'Application propose à chaque Utilisateur une sélection de trois (3) profils correspondant à ses critères de recherche (tranche d'âge, distance géographique, intentions déclarées) et à la cohérence avec son propre profil.

Cette sélection est effectuée selon des critères algorithmiques et, le cas échéant, une revue humaine. Aucun ordre de présentation ne préjuge de la valeur ou de la qualité d'un Utilisateur.

5.2 Interactions

Un Utilisateur peut, à partir d'un profil proposé, envoyer un message d'introduction. Le destinataire est libre d'y répondre ou non. La conversation se poursuit entre les deux Utilisateurs uniquement avec leur consentement mutuel.

L'Utilisateur peut à tout moment :

Bloquer un autre Utilisateur
Signaler un comportement ou un contenu inapproprié
Supprimer une conversation
Désactiver son compte

5.3 Aucune garantie de résultat

L'Éditeur fournit un service de mise en relation. Il ne garantit ni la quantité, ni la qualité, ni la durée des échanges, ni l'aboutissement à une rencontre, une relation ou tout autre résultat.

Article 6 — Plans et abonnements

6.1 Plan Découverte (gratuit)

Le Plan Découverte est gratuit et permet l'accès aux fonctionnalités de base : réception des 3 profils quotidiens, envoi d'un (1) message par jour, modération active.

6.2 Plan Esprit Libre (payant)

Le Plan Esprit Libre est un service Premium accessible sur souscription d'un abonnement, donnant accès à des fonctionnalités étendues :

Messages illimités
Visibilité sur les profils ayant manifesté un intérêt
Mode incognito
Filtres avancés
Support prioritaire

6.3 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

Abonnement mensuel : 19,99 € TTC par mois, sans engagement, renouvellement automatique
Abonnement annuel : 179,00 € TTC par an, soit 14,99 € TTC par mois équivalent, renouvellement automatique

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne. Ils peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, les modifications n'affectent pas les abonnements en cours, qui demeurent au tarif souscrit jusqu'à leur prochain renouvellement.

6.4 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire de services de paiement agréé. Les données bancaires ne sont jamais stockées par l'Éditeur. L'abonnement est activé immédiatement après confirmation du paiement.

6.5 Renouvellement automatique

L'abonnement est renouvelé automatiquement à l'échéance pour une durée identique, sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date d'échéance. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis l'espace « Mon abonnement ».

6.6 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application, en un clic, sans avoir à contacter le service client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités Premium jusqu'à cette date.

6.7 Droit de rétractation et remboursement

Conformément à la politique de remboursement de l'Application, accessible à l'adresse espritliberte.fr/remboursement, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription d'un abonnement. Pendant cette période, et sous réserve des conditions précisées dans la politique de remboursement, l'Utilisateur peut demander le remboursement intégral de son abonnement.

Article 7 — Engagements de l'Utilisateur

7.1 Authenticité

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, à utiliser ses propres photographies récentes (datant de moins de 2 ans), à représenter fidèlement son apparence, son identité et ses intentions.

7.2 Comportement

L'Utilisateur s'engage à respecter les autres membres de la communauté, conformément à la Charte communautaire disponible à l'adresse espritliberte.fr/charte.

Sont strictement interdits :

Tout contenu ou comportement à caractère injurieux, diffamatoire, menaçant, harcelant, raciste, sexiste, homophobe, transphobe ou discriminatoire
Tout contenu sexuellement explicite, pornographique, ou à caractère sexuel non sollicité
Toute sollicitation à caractère commercial, prostitutionnel, ou frauduleux
Toute promotion de services payants, de plateformes tierces, ou d'activités commerciales
L'usurpation d'identité ou la création de profils fictifs (« catfishing »)
La diffusion de coordonnées personnelles d'autrui sans son consentement
Toute tentative d'extorsion, de chantage ou d'escroquerie
Toute activité illégale au regard du droit français, du droit estonien, ou du droit applicable à l'Utilisateur

7.3 Usage personnel

L'Utilisation du Service est strictement personnelle et non commerciale. Toute exploitation commerciale, automatisée (bots, scraping), ou collective de l'Application est interdite.

7.4 Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU ou à la Charte communautaire, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité :

D'adresser un avertissement à l'Utilisateur
De suspendre temporairement le Compte
De supprimer définitivement le Compte
De refuser toute nouvelle inscription de l'Utilisateur concerné
De signaler les faits aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale

Ces sanctions peuvent intervenir sans remboursement de l'abonnement en cours en cas de manquement grave (notamment : harcèlement, menaces, contenu illégal, escroquerie, usurpation d'identité).

Article 8 — Modération

8.1 Modération a priori

Les profils et photographies sont soumis à une modération a priori avant leur publication. L'Éditeur se réserve le droit de refuser tout contenu non conforme aux présentes CGU ou à la Charte communautaire.

8.2 Modération a posteriori

Les conversations entre Utilisateurs sont modérées a posteriori, sur signalement ou détection automatisée. L'Éditeur ne lit pas systématiquement les conversations privées mais peut y accéder en cas de signalement, de soupçon de comportement illégal, ou de demande des autorités compétentes.

8.3 Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un profil, un message ou un comportement à l'aide des fonctionnalités de signalement intégrées à l'Application. Les signalements sont traités sous 48 heures ouvrées.

8.4 Disponibilité du service de modération

L'équipe de modération est joignable 7 jours sur 7. En cas d'urgence (menaces, harcèlement grave), l'Éditeur invite l'Utilisateur à contacter directement les autorités compétentes en parallèle du signalement.

Article 9 — Propriété intellectuelle

9.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments composant l'Application (logo, marque, charte graphique, textes, fonctionnalités, code source, base de données) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, même partielle, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

9.2 Contenus des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il publie sur l'Application (photographies, textes de présentation, messages).

L'Utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, une licence d'utilisation de ses contenus pour la durée d'utilisation du Service et aux seules fins du fonctionnement de l'Application : affichage aux autres Utilisateurs sélectionnés, hébergement, sauvegarde, transmission technique.

Cette licence prend fin lors de la suppression du compte de l'Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation et des contenus échangés avec d'autres Utilisateurs (messages reçus par autrui).

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie, et qu'il n'enfreint aucun droit de tiers (droit à l'image, droit d'auteur).

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de confidentialité disponible à l'adresse espritliberte.fr/confidentialite, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation applicable.

Chaque Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition relatifs à ses données personnelles, exerçables à tout moment auprès de privacy@espritliberte.fr.

Article 11 — Responsabilité

11.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Il ne saurait toutefois être tenu pour responsable :

Du contenu publié par les Utilisateurs
Des comportements des Utilisateurs entre eux, sur ou en dehors de l'Application
De la véracité des informations renseignées par les Utilisateurs
Des conséquences des rencontres organisées via l'Application
Des interruptions techniques ponctuelles ou des dysfonctionnements liés à des causes extérieures (panne d'hébergeur, attaque informatique, force majeure)
Des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral lié à une déception sentimentale, etc.)

11.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De l'exactitude des informations qu'il fournit
Du contenu qu'il publie
De son comportement vis-à-vis des autres Utilisateurs
Des conséquences des rencontres qu'il organise via l'Application
De la sécurité de ses identifiants de connexion

L'Utilisateur s'engage à faire preuve de prudence lors des rencontres organisées via l'Application. L'Éditeur recommande notamment :

De ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires, son adresse personnelle ou des informations sensibles à un autre Utilisateur
D'organiser les premières rencontres dans un lieu public
D'informer un proche du lieu et de l'heure d'une première rencontre
De signaler immédiatement tout comportement suspect (demande d'argent, pressions, propos déplacés)

11.3 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, tous préjudices confondus, ne pourra excéder le montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 12 — Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre tout ou partie du Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure, sans que cette interruption puisse engager sa responsabilité.

Article 13 — Suppression de compte

13.1 À l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'application. Cette suppression est définitive et entraîne la perte de toutes les données associées au Compte (profil, messages, historique), sous réserve des obligations légales de conservation.

La suppression du Compte n'entraîne pas le remboursement de l'abonnement en cours, sauf cas prévus dans la politique de remboursement.

13.2 À l'initiative de l'Éditeur

L'Éditeur peut supprimer un Compte sans préavis ni indemnité dans les cas prévus à l'article 7.4 (manquement aux CGU ou à la Charte) ou en cas d'inactivité prolongée du Compte (absence de connexion pendant plus de 24 mois).

Article 14 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs sont informés des modifications par email et/ou notification dans l'Application, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

L'utilisation continue du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit estonien, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur (notamment, pour les Utilisateurs résidant en France, les dispositions du Code de la consommation).

15.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu le service client à l'adresse contact@espritliberte.fr. À défaut de résolution amiable, l'Utilisateur consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER avec le nom du médiateur retenu, par exemple Médiation Consommation - CNPM].

L'Utilisateur consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence (notamment celles applicables aux consommateurs), tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Tallinn (Estonie).

Pour les Utilisateurs consommateurs résidant en France, les juridictions françaises de leur lieu de résidence demeurent compétentes conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

Article 16 — Nullité partielle

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Email général : contact@espritliberte.fr Email confidentialité / RGPD : privacy@espritliberte.fr Email modération / signalement : support@espritliberte.fr Adresse postale : PROSPERUM OÜ, E. Vilde tee 125-47, 12613 Tallinn, Estonie